CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

 

PREAMBULE 

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La société MoonHeyden vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

INFORMATION SPÉCIFIQUES

 

Nos bijoux sont en acier inoxydable, ils résistent donc à l'eau et ne rouillent pas.

 

PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par www.moonheyden.fr sont en ligne pour une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité du produit, la société MoonHeyden s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas de rupture de stock au delà de 30 jours d'un article, l’annulation de la commande de cet article et son remboursement sont alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


 

COMMANDE

 

Pour pouvoir effectuer une commande, le client doit renseigner la rubrique (“mon compte”) sur notre site : www.moonheyden.fr

 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes. 

A chaque étape de la commande le client peut, à tout moment, vérifier son contenu et le modifier.

 

Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par e-mail.

 

En cas de précédent litige avec le client, la société MoonHeyden se réserve le droit de ne pas honorer la commande.

 

PAIEMENT

 

Les produits sont payables lors de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.

En tout état de cause, www.bijoux-acier-inoxydable.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de précédent existant avec le client. En aucun cas, la responsabilité de www.moonheyden.fr ne peut alors être engagée à ce titre

 

PRIX 

 

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

 

Les produits demeurent la propriété de MoonHeyden jusqu’au paiement complet par le client.

 

MoonHeyden se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


 

LIVRAISON 

 

La livraison est effectuée à l’adresse indiqué par le client au moment de la commande .

La livraison est assurée par les services postaux en lettre recommandée sous 48h.

Les délais de livraison des commandes sont fixés à 7 jours ouvrés à date de commande validée par le client en France métropolitaine. Afin que le délais soit respecté le client doit s’assurer d’avoir communiqué une adresse complète et exacte lors de l’enregistrement de son compte 

 

Moonheyden ne sera pas tenue responsable des retards de livraison ne relevant pas de ses faits ou justifiés par un cas de force majeure.

 

REMBOURSEMENT / RETOUR 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de 72 heures après réception de la marchandise pour renvoyer l’article.

 

Pour retourner l’article, il faut au préalable contacter la société MoonHeyden afin d'indiquer le motif du retour. Ce n’est qu’après renvoi du formulaire retour et accord de la société MoonHeyden que le client pourra retourner l’article.

Le client devra payer les frais de livraison retour.

Chaque produit est vérifié avant d'être envoyé de ce fait, le produit à retourner doit en aucun cas avoir été porté et abîmé, dans son état d’origine et complet (emballages, accessoires, cadeaux etc…), tout dommage sur l’article peut compromettre le remboursement.

 

En cas d’exercice de droit de rétractation, MoonHeyden procédera au remboursement de la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


 

GARANTIE

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivant du code civil.


 

DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de www.moonheyden.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.

 

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.

 

Il est également rappelé que l’ensemble des modèles et plans appartiennent à  qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.

 

DONNÉES PERSONNELLES 

 

Toutes les informations demandées sur le site www.bijoux-acier-inoxydable.fr lors d’une commande, sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client.

 

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.moonheyden.fr afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. 

La société Moonheyden s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.

 

Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante contact@moonheyden.fr

 

 

DROIT D’AUTEUR 

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des images, des données et de tout autre élément constitutif au site www.bijoux-acier-inoxydable.fr par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.